Syndicat d'Apiculture du Rhône et de la Région Lyonnaise

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AFFAIRE REGENT TS :Consternantes réquisitions du Procureur

Mardi 1er Juillet 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE


AFFAIRE REGENT TS

Consternantes réquisitions du Procureur de Saint-Gaudens

Devant les réquisitions de non lieu du procureur de Saint-Gaudens dans l’affaire du REGENT TS, L’Union Nationale de l’Apiculture Française réagit.

Dans le contexte de l’imminente suppression du Tribunal de Saint-Gaudens, en moins de trois pages d’une discussion plus que sommaire, le procureur prétend tirer un trait sur cinq années d’instruction pénale de ce dossier exemplaire, d’une ampleur considérable où se sont succédés trois juges d’instruction.

On sait que cette affaire est la première en France dans laquelle des responsabilités environnementales sont recherchées au niveau des grands acteurs de l’agrochimie.

L’UNAF exprime solennellement sa réprobation devant des réquisitions aussi caricaturales qui survolent à peine quelques points du dossier sans en traiter aucun, et qui donnent une idée consternante de l’impuissance judiciaire de notre pays face aux graves problèmes environnementaux de notre temps.

L’UNAF tient à rappeler que deux ministres de l’Agriculture successifs, Monsieur Hervé GAYMARD en 2004 puis Monsieur Dominique BUSSEREAU en 2005, ont eu la sagesse d’interdire l’usage du REGENT TS et plus généralement de tous les produits à base de fipronil sur l’ensemble du territoire national.

L’UNAF rappelle en outre que si la Commission Européenne a accepté en 2007 d’inscrire le fipronil sur la liste européenne des substances autorisées, c’est sous la réserve expresse que chaque Etat membre devra réaliser des études complémentaires sur les risques pour les abeilles.

L’UNAF rappelle que par un communiqué de Presse officiel du 6 juin 2007, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) a annoncé qu’une éventuelle demande d’autorisation de mise sur le marché en France de préparations à base de fipronil nécessiterait des évaluations des risques pour « le transfert vers les eaux souterraines de surface », pour « les mammifères et les oiseaux granivores », pour « les organismes aquatiques », pour « les organismes du sol » et enfin pour « les abeilles en sachant qu’à ce jour aucune étude de toxicité intrinsèque au niveau des larves n’a été fournie ».

L’UNAF rappelle de l’instruction pénale de Saint-Gaudens a été paradoxalement ouverte à l’initiative du Parquet en 2003 lorsqu’il a été constaté que les garanties d’innocuité exigées par la loi n’étaient pas remplies. Le Procureur Général de Toulouse comme la Cour d’appel ont d’ailleurs constamment depuis cinq ans, confirmé la validité et le bien fondé des poursuites en rejetant tous les recours des firmes mises en examen.

L’UNAF souligne qu’au moment où les apiculteurs allemands, gravement sinistrés par les produits phytosanitaires, vont être indemnisés par BAYER en raison des dommages qu’ils ont subis, la justice française à l’inverse préfère liquider les dossiers en privant les centaines de victimes d’un procès et de leur possibilité de réparation.

L’UNAF mettra tout en œuvre pour s’opposer à ces réquisitions afin qu’un vrai procès puisse se tenir sur l’affaire du REGENT TS.


CONTACT PRESSE

Henri CLEMENT
Président de l’UNAF
06 83 52 47 11

UNAF - 29 mai 2014

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