Syndicat d'Apiculture du Rhône et de la Région Lyonnaise

Chambre d'Agriculture - 18 rue des Monts d'Or - 69 890 La Tour de Salvagny



Intervention de Mr le Député Martial SADDIER au 17e Congrès

Monsieur Martial SADDIER en visite sur le stand de notre Syndicat

17e CONGRÈS NATIONAL DE L’APICULTURE FRANÇAISE

Villefranche-sur-Saône, samedi 25 octobre 2008

Présentation du rapport de la mission sur l’apiculture française par Monsieur le Député Martial SADDIER

Transcription intégrale de l’intervention de Monsieur Martial SADDIER, des questions des apiculteurs, et des réponses de Monsieur le Député.

1ère Partie : Intervention de Monsieur Martial SADDIER

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HENRI CLÉMENT, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française - UNAF

En février 2008, Monsieur FILLON confiait à Monsieur SADDIER, une mission concernant le développement de la filière apicole, “Pour une filière apicole durable”. Monsieur SADDIER a rencontré les différents intervenants de l’apiculture et a rendu son rapport au premier Ministre, ainsi qu’à Monsieur BARNIER, Ministre de l’Agriculture, à Madame KOSCIUSKO-MORIZET et Monsieur BORLOO de “l’Environnement”. Aujourd’hui nous allons donc lui donner la parole pour qu’il nous présente ce rapport. Monsieur SADDIER c’est à vous.

Martial SADDIER, Député de Haute-Savoie, Chargé par Monsieur le Premier Ministre François FILLION, du rapport : “Pour une filière apicole durable”

Monsieur le Président, Merci de votre accueil et merci de votre invitation. Je suis très heureux de vous retrouver effectivement après plusieurs mois passés avec vous, non pas continuellement, mais en tout cas, pour avoir eu l’occasion de vous rencontrer régulièrement durant cette mission. Je voudrais aussi saluer le Président local, Alain ROUCHON, saluer Mesdames et Messieurs des Syndicats départementaux et régionaux de l’ensemble de l’hexagone, saluer les délégations européennes et mondiales, saluer Madame la Présidente du SNA, et puis saluer également le Président du comité d’organisation du Congrès Mondial que vous avez décroché. Depuis bien longtemps la France ne l’avait pas eu – depuis je crois presque une trentaine d’années – et donc bravo Monsieur le Président, et d’ores et déjà je formule les vœux. Mais je sais qu’à Montpellier ce sera une grande réussite l’année prochaine… et si d’ici là, je peux vous aider auprès du gouvernement pour appuyer l’organisation, vous pourrez compter sur moi. Je voudrais aussi saluer – je sais qu’il est à vos côtés – mon collègue député Bernard PERRUT, Maire de cette commune qui vous accueille et qui je crois était là pour l’inauguration.

Mesdames et Messieurs, d’abord Monsieur le Président CLÉMENT, merci très sincèrement, du dialogue, de l’écoute et de la disponibilité, dont vous avez fait preuve durant cette mission. Vous m’avez apporté sans a priori du temps en auditions. À travers vous je voudrais remercier tous les apiculteurs, les apicultrices, qui m’ont accueilli dans les différents départements de France lors d’une mission qui veut qu’il y ait des auditions théoriques à Paris, à l’Assemblée Nationale, et qu’il y ait aussi des visites sur le terrain. C’est ce que j’ai essayé de faire.

Je voudrais tout d’abord, Mesdames et Messieurs, vous rappeler, le fonctionnement de notre institution et vous réaffirmer combien – non pas le rapport, je vous laisse juge, mais en tout cas – la commande de la mission est importante. Il s’agit, au sens de la Constitution Française et du règlement de l’Assemblée Nationale, d’une mission parlementaire, au sens d’un parlementaire en mission, commandée directement par Monsieur le Premier Ministre, François FILLON, délégué auprès de deux ministères extrêmement importants :
- le ministère d’État de Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, dont je vous rappelle qu’il est le ministère le plus important après le Premier Ministre. Il est le numéro deux du gouvernement,
- et le Ministre de l’Agriculture. Ce Ministère de l’Agriculture dont il n’est pas besoin de rappeler le rôle important et historique qu’il joue dans notre pays.

C’est donc bien une commande du plus haut niveau de la République qui a été enfin demandée sur le problème des apoïdes sauvages, des abeilles et de l’apiculture en général. Je voudrais insister sur le fait que nous devons ensemble tenir compte de cette prise de conscience – certains penseront qu’elle est un peu tardive – de cette prise de conscience au plus haut niveau de l’État, d’une volonté de faire un bilan exhaustif si possible de la situation, et surtout d’être force de proposition pour que nous essayions ensemble, d’apporter le plus rapidement possible des solutions.

Je voudrais également vous préciser, parce que j’en ai beaucoup discuté avec les responsables, avec votre président, avec certains et certaines d’entre vous que j’ai eu l’occasion de croiser sur le terrain : cette mission est une mission généraliste et transversale et c’est une mission d’une durée relativement courte eu égard au problème que vous connaissez depuis de longues années puisqu’il s’agit d’une mission de six mois. La mission n’avait donc pas pour objet de rendre tel ou tel verdict sur telle ou telle spécialité, notamment tel ou tel produit ; elle avait pour mission de faire une analyse la plus exhaustive possible, sur l’ensemble de la filière apicole, et j’ai envie de dire, pour prendre l’image : du couvain jusqu’au pot de miel. Je me suis donc attaché, à l’échelle française, à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale, de faire du mieux que je pouvais pour rendre ce rapport, qui à été remis à Monsieur BARNIER, à Madame KOSCIUSKO-MORIZET, votre Président le rappelait, dans l’esprit de la lettre de commande.

En ce qui concerne le contenu du rapport, vous en avez eu un certain nombre d’échos – j’ai eu l’occasion de le présenter à la presse et à l’ensemble des Présidents vous représentant, dont votre syndicat – la mortalité et la surmortalité des abeilles, vous le savez, est aujourd’hui quelque chose qui n’est plus contestable.

Il faut y associer la disparition, ou en tout cas la quasi disparition d’un certain nombre d’apoïdes sauvages, ce qui laisse présager un problème qui, aujourd’hui, est non seulement français, mais qui est maintenant clairement identifié à l’échelle européenne et mondiale. Le rapport, dans son introduction, sacralise et réaffirme l’absolue nécessité de ne plus contester cette surmortalité des abeilles, et de ne plus contester que nous sommes sur un déclin de la présence à l’échelle mondiale, des apoïdes sauvages.

Le rapport réaffirme aussi que nous sommes bien dans une situation et face à une filière qui est une filière animale. Qui peut en effet contester que l’abeille soit bien une filière animale ? Or, l’absence de structuration de la filière et l’absence d’organisation laissent à penser – contrairement à ce que nous pouvons rencontrer dans toutes les autres filières animales de notre pays, en Europe et dans le monde – qu’il y a lieu, avant de rentrer dans le vif du sujet d’un certain nombre de problèmes, et avant d’espérer pouvoir être force de propositions et espérer résoudre un certain nombre de problèmes, d’essayer d’organiser de votre côté, Mesdames et Messieurs les apiculteurs, une filière.

Mais il y a lieu de demander l’équivalent et la même exigence d’organisation, de la part de gouvernants et de la part de Ministères, où actuellement, compte tenu du fait que la charge de l’apiculture est dispersée dans beaucoup de directions, il est absolument difficile pour vous d’obtenir des réponses. Il faut reconnaître aussi qu’il est très difficile pour le Ministère lorsqu’il y a un problème qui est posé, d’obtenir un tour de table représentatif en essayant de mettre tous les acteurs autour d’une même table dans un dialogue, y compris quand le problème qui est soulevé est un problème consensuel.

Parce que je voudrais vous redire en introduction, qu’il y a quand même – pour avoir auditionné tout le monde, des plus petits apiculteurs jusqu’aux plus gros, des apiculteurs de montagne jusqu’aux apiculteurs urbains, des apiculteurs ruraux jusqu’aux périurbains – il y a Mesdames et Messieurs soyez en persuadés, très majoritairement, des points d’accord. Il y a très majoritairement un consensus, sur un certain nombre de sujets sur lesquels je souhaite que nous puissions travailler très rapidement.

Le rapport propose donc dans cet esprit, que nous essayions ensemble de structurer un peu notre filière, Président, et là nous allons avoir besoin de vous. Nous proposons à terme de mettre en place une interprofession, dont il conviendra – et il faudra un peu de temps – d’élaborer les règles du jeu. En attendant cette interprofession – comme nous l’avons fait et obtenu de nombreux résultats avec l’agriculture biologique – nous souhaitons et j’ai proposé (ce qui a été retenu par le Ministre) la mise en place d’un comité de pilotage qui sera mis en place avant Noël. Votre président y trouvera toute la place qui lui revient. J’ai fait une proposition dans ce sens au Ministre pour la composition de ce comité de pilotage.

Ce comité de pilotage réunira des représentants (représentatifs bien sûr), de l’ensemble de la filière, du couvain jusqu’à la commercialisation, pour que nous puissions ensemble faire vivre et faire remonter aux pouvoirs publics, à la fois les difficultés que nous rencontrons, mais surtout être force de proposition. Et puis nous aborderons aussi les points difficiles et les points délicats. Sur certains nous n’arriverons pas tout de suite à trouver un consensus, mais en tout cas cette capacité de dialogue et cette capacité de travailler ensemble, devra, j’en suis persuadé – comme cela a été le cas en agriculture biologique, puisque nous travaillons ensemble depuis quatre ans sur ce modèle – devra forcément déboucher sur des avancées significatives.

J’ai également proposé, ce qui a été retenu, que dans les plus brefs délais, soit créé un institut technique et scientifique, dont l’indépendance, Monsieur le Président, ne pourra pas et ne devra pas être remise en cause, je vous rejoins sur cette analyse. Cet institut technique est là pour parler des spécificités des programmes techniques et scientifiques. Afin d’accélérer sa mise en place, il a été proposé qu’il soit adossé à une structure existante l’ACTA (instituts des filières animales et végétales). Ne voyez aucune volonté de l’adosser à qui que ce soit. J’ai fait cette proposition parce que, si on ne part de rien, on en a pour 5 à 6 ans à le mettre en place. Je crois que l’ACTA à prouvé dans ce pays son indépendance, tous les grands progrès en terme d’agriculture raisonnée – pas tous, mais une grande partie, notamment sur les cultures spécialisées – proviennent de cet institut et donc, nous avons je crois intérêt à valider le fait que cet institut technique puisse démarrer très rapidement, adossé à l’ACTA. Le Ministre de l’Agriculture l’a confirmé, et a doté avant la fin de l’année (2008) cet embryon d’institut technique, de 150 000 €, afin non pas je le précise, de faire des programmes de recherche, parce que ce n’est pas suffisant, mais que l’on ait déjà un budget de fonctionnement auprès du comité de pilotage pour mettre le plus rapidement possible en place cet institut technique.

Enfin, puisque nous parlons d’une véritable filière, le rapport propose, et là aussi n’y voyez pas une volonté de vous contrôler, ou en tout cas de surenchérir l’Administration, mais que la déclaration annuelle des ruches soit remise en place. Elle le sera à compter du premier janvier 2010. Car il faut un peu de temps pour remettre en route la mécanique, mais surtout nous souhaitons mettre en place un système qui soit le moins lourd possible vous concernant.

Pourquoi cette déclaration de ruches ? Parce que, lorsque l’on parle d’une filière, la base d’une filière, c’est la connaissance du cheptel. Or aujourd’hui, nous ne connaissons pas le cheptel, nous le connaissons avec du retard. Lorsqu’il y a des mortalités, elles ne sont pas connues suffisamment rapidement pour être réactif. Il y a donc lieu – je crois que c’est une mesure consensuelle – de remettre en place cette déclaration annuelle des ruchers.

Ces mesures qui sont d’ores et déjà concrètes ont fait l’objet d’amendements de ma part, qui sont dans la première lecture votée de la loi un du “Grenelle de l’environnement”. La mise en place de l’interprofession, la sacralisation d’un institut technique de l’abeille, la remise en place de la déclaration des ruchers, ont été votées en première lecture à la quasi-unanimité de l’Assemblée Nationale, mardi dernier, en ce qui concerne votre filière.

Voilà sur les introductions. Je sais que les apiculteurs sont passionnés, et j’ai pu le vérifier... On s’intéresse et on est aussi passionné sur les véritables causes que vous pensez être identifiées sur la mortalité. Mais je me permets d’insister, Président, sur cette introduction, parce que sans cette capacité ensemble – et je sais pouvoir compter sur vous – à fédérer, à se mettre autour de la table, et à donner l’image que notamment sur un certain nombre de problèmes, la filière apicole Française est capable d’être force de proposition, consensuelle – et je sais que nous pouvons le faire ensemble, sur un certain nombre de problèmes – nous n’arriverons pas à obtenir des avancées significatives, et surtout des arbitrages significatifs de la part du ministère de l’Agriculture, du MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire), du Premier Ministre et du Président de la République.

Nous avons donc le devoir – certes quelquefois de nous dire la vérité autour de ce comité de pilotage, mais nous avons le devoir, ensemble – de faire vivre cette institution nouvelle, qui sera encore une fois, mise en place avant Noël. Afin de renvoyer cette image auprès des ministres, j’ai demandé et proposé dans le rapport, qu’un seul interlocuteur soit identifié dans les Ministères. Je prendrai l’exemple des certificats pour l’exportation où plusieurs d’entre vous m’ont dit qu’il est impossible dans ce pays d’avoir un certificat d’exportation pour du miel : on ne sait plus à qui s’adresser dans les ministères. Ce sera du passé bientôt. Un inspecteur général des services a été désigné. Il est en ce qui concerne l’Administration, le “Monsieur Abeille”. Il est l’interlocuteur unique sur le MEEDDAT et sur le Ministère de l’Agriculture. Il sera le secrétaire de séance du comité de pilotage, et c’est donc vers lui, et uniquement vers lui maintenant, que vous vous adresserez, et ce sera à lui de courir les autres directions pour obtenir des réponses. Ce qui a quand même un petit peu, Président, vous qui êtes souvent à Paris dans les Ministères, changé la donne… et donc je vous confirme que j’ai accepté de présider ce comité de pilotage sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et de Michel BARNIER.

Cet institut technique, ce comité de pilotage – nous en venons à ce qui vous passionne le plus – va devoir être force de proposition, concernant les causes potentielles de mortalité des abeilles. J’ai essayé de présenter les propositions en trois grands blocs.

Le premier grand bloc, qui me paraît comme les deux causes majoritaires les plus essentielles, dans lequel au-delà de la présentation du rapport – je l’ai bien dit devant la presse et je l’ai redit au Ministère de l’Agriculture et je le réaffirme devant vous – je considère qu’il n’y a pas de préséance. Ce sont à la fois à travers l’état sanitaire du rucher, et les produits phytosanitaires, les deux principales causes pour moi de mortalité, ou en tout cas de difficultés, que vous rencontrez dans la gestion de vos ruchers.

Un second bloc, qui touche autour de critères tels que le changement climatique, la biodiversité, la ressource de l’abeille en ressources protéiques… j’y reviendrai tout à l’heure.

Et puis un troisième bloc de propositions diverses et variées qui m’ont été remontées lors des auditions, et qui sont des propositions, qui tout simplement sont des propositions de bon sens que vous m’avez faites, vous qui vivez tous les jours votre passion sur le terrain, et dont il m’a semblé que la République ferait honneur à vous rendre grâce sur ces propositions. Et là aussi les ministres ont souhaité faire des gestes dès la remise du rapport… je vais vous en parler dans quelques instants afin que l’on puisse ensemble lever un certain nombre de points qui vous pourrissent – excusez moi l’expression – la vie au quotidien.

En ce qui concerne le premier bloc qui est le plus important, je crois que le comité de pilotage et l’Institut Technique devront réaffirmer la nécessité, tout d’abord, de relancer un programme de recherche sur les apoïdes sauvages, qui a été abandonné dans notre pays. Car les apoïdes sauvages, peut-être en amont de l’abeille, sont encore plus les Sentinelles de l’environnement que vous ne pouvez l’être avec vos ruchers.

Ce comité de pilotage devra aussi à mon sens, intensifier les recherches concernant certaines maladies. Il apparaît très clairement au fil des auditions, que l’état sanitaire du rucher – dans certains cas, pas toujours – souffre d’attaques de plus en plus virulentes et d’un affaiblissement général de la colonie, qui fait que lorsqu’un autre facteur intervient, et bien quelquefois, on passe de la survie du rucher, à la mortalité.

Je vais passer rapidement… vous les connaissez. Et notamment le varroa, a été quasiment cité dans toutes les auditions ; a été cité dans toutes les visites sur le terrain, avec un certain nombre d’interrogations sur le coût des produits qui sont à votre disposition, sur le seul produit commercial qui est à votre disposition, sur la seule pratique d‘agriculture biologique qui est à votre disposition, sur des interrogations concernant les résistances potentielles.

Bref, il y a lieu au niveau de l’Institut Technique, d’intensifier la recherche sur cet acarien afin de vous proposer et d’essayer, avec vous, de trouver le plus rapidement possible un procédé d’agriculture biologique – ce serait formidable – et en tout cas d’essayer avec la firme qui le commercialise, de lever le doute ou pas sur la résistance. Et pourquoi pas d’essayer en attendant le miracle biologique, des produits complémentaires qui vous permettent à un coût raisonnable – je le dis parce que j’ai bien compris que le coût du traitement était exorbitant pour un certain nombre d’entre vous des méthodes alternatives de lutte. D’autres maladies ont été citées, mais vous les connaissez, en ce qui concerne les viroses, et les nosémoses.

Le second point – et je vous redis que dans la présentation du rapport je les ai mis sur un plan d’égalité – c’est tout ce qui touche les produits phytosanitaires. J’ai pu identifier deux thématiques, Président, dans les produits phytosanitaires. La problématique de l’action des molécules, des matières actives, et tout le débat notamment au sujet des nouvelles molécules qui sont sorties il y a une dizaine d’années… et puis malheureusement les accidents liés aux bonnes pratiques agricoles. Et je voudrais insister sur ce point, parce que je crois qu’il faut tout d’abord dissocier les deux… qu’il y a lieu d’identifier très clairement les deux parce que les accidents de bonne pratique agricole, cela arrive – et manifestement cela arrive encore – entre un agriculteur conventionnel et un apiculteur, et qu’il y a lieu d’identifier les deux surtout parce que les réponses ne sont pas les mêmes.

Je voudrais tout d’abord commencer, par le débat sur les matières actives. Je rejoins la position de votre Président, et la position d’une majorité d’apiculteurs, où je crois – et je l’ai écrit dans le rapport – qu’il y a lieu de modifier les critères d’homologation des produits phytosanitaires. En effet, les nouvelles matières actives qui sont sorties depuis une dizaine d’années, et qui agissent avec de nouveaux modes d’action, ne tiennent pas suffisamment compte, lors des critères d’homologation – au niveau européen me semble t-il – d’un certain nombre de points qui ont été soulevés par les apiculteurs de France, mais je crois aussi par les apiculteurs européens et mondiaux.

Je pense notamment à la problématique de la rémanence dans le sol. Je pense à la rémanence des matières actives à très faible dose dans le pain de pollen, et la potentielle combinaison de plusieurs matières actives à faible dose dans le pain de pollen, lorsqu’il reste notamment au contact de l’abeille, de la reine, du couvain, ou des ouvrières pendant une période très longue. Et je pense notamment à la période hivernale. Je crois que nous n’avons pas suffisamment creusé les incidences potentielles de la présence de ces matières actives, même à faible dose, ou de la combinaison potentielle de ces matières actives à faible dose.

Je crois qu’il y a lieu aussi de multiplier les essais et d’élargir l’homologation de ces produits sur la problématique de l’orientation, ou plutôt de la désorientation des abeilles, et du problème identifié qu’elles ne retrouveraient pas leur ruche au contact de ces produits.

Enfin, je crois qu’il y a lieu – et là aussi je pense pouvoir dire que les firmes nous rejoignent sur un certain nombre de points – qu’il y ait dans ces processus d’homologation, une prise en compte beaucoup plus importante du couvain, et de l’effet de ces matières actives sur le couvain.

Voilà quatre points que j’ai écrit dans mon rapport et que je défendrai avec le comité de pilotage. Je pense que l’on va pouvoir trouver un consensus assez rapidement, et qu’il y a lieu – je l’ai dit aux ministres concernés – que la France se positionne clairement, le plus rapidement possible, y compris à l’échelle européenne avec nos amis des pays Européens les plus avancés sur cette problématique, pour que nous obtenions dans des délais qui sont ce qu’ils sont – je ne peux pas faire rêver les gens, Président, je ne l’ai jamais fait, et ce n’est pas ma manière de travailler, mais en tout cas, si nous arrivons à ouvrir ce débat, cela nous laisse un temps à moyen terme, où nous pourrions obtenir – un changement, une évolution des compléments d’information en amont de l’homologation de ces produits phytosanitaires... Ce qui nous éviterait ensemble d’avoir, après, à gérer la crise sur le terrain et de ne plus savoir, dans certains cas, comment on fait pour se sortir de situations difficiles.

Donc, je crois que c’est la véritable piste, et vous pouvez compter sur moi pour me battre à vos côtés auprès du Ministre de l’Agriculture et auprès du MEEDDAT, pour que la France relaie à l’échelle européenne, tout simplement une nouvelle prise en compte de la présence des apoïdes sauvages, de la présence des abeilles, et de l’incidence des nouvelles matières actives homologuées dans toute l’Europe et dans le monde, sur les apoïdes sauvages et sur les abeilles.

Le deuxième volet ce sont les mauvaises pratiques agricoles. Je voudrais vous prendre un exemple, puisque j’ai été conseiller en chambre d’agriculture, et que, avec mes fonctions j’ai été amené à faire un certain nombre de constats d’assurance sur des accidents de bonne pratique agricole.

Qu’est ce qui se passe quand un agriculteur, qui fait… du maïs – peu importe – qui met un coup de désherbant ? Il y a des pommiers à côté. Un coup de vent, cela peut arriver… il ne l’a pas fait exprès… il ne fait pas attention… il y a un coup de désherbant qui passe sur les pommiers d’à côté. En quarante-huit heures, tout est réglé. C’est consensuel. L’agriculteur dit : j’ai fait une bêtise. Il le reconnaît. On se met autour de la table. Et en quarante-huit heures, il y a un constat qui est fait ; il y a une prise en charge ; il y a une assurance et le problème, non pas est réglé, il est regrettable, mais en tout cas, il est réglé.

Qu’est-ce qui se passe lorsqu’un apiculteur rencontre une mortalité, constate une mortalité, même si c’est consensuel entre l’agriculteur d’à côté et lui ? D’abord, si vous obtenez un prélèvement d’un service officiel dans les quarante-huit heures, c’est que vous êtes très fort, parce que souvent les abeilles ont été complètement biodégradées, avant même qu’il y ait un service officiel qui daigne se déplacer. Ensuite, on est à la sortie de l’hiver… donc vous avez votre saison qui arrive ; il faut que vous réagissiez ; il faut que vous identifiez le problème, parce que s’il y a mortalité et que l’on remet des nouvelles ruches sans avoir analysé le problème, on ne sait pas s’il ne va pas se passer la même chose.

Là, admettons que quelqu’un se déplace dans les quarante-huit heures. Vous envoyez les abeilles, vous avez la réponse entre quatre et six mois plus tard. Ce qui est très pratique pour votre saison apicole. Et puis vous avez bien évidemment envoyé l’abeille avec une suspicion d’intoxication, puisque le problème a été identifié en toute bonne foi avec le voisin… et là le laboratoire d’analyse regarde l’abeille et s’il trouve un varroa – un varroa ! – il vous renvoie l’abeille six mois plus tard en disant : "cause de mortalité : varroa". Voilà. Vous l’avez tous vécu. Cela n’est plus acceptable.

Je l’ai écrit. Je l’ai dit aux Ministres qui l’ont reconnu. Il faut qu’il y ait une meilleure formation des agriculteurs. Il faut qu’il y ait un code des bonnes pratiques qui tienne compte – comme on en a parlé pour l’homologation des matières actives – qui tienne compte de la présence des abeilles.

C’est pour celà notamment que j’ai proposé la mise en place, qui a été soulignée par Michel BARNIER, d’un BTS, pour que nous puissions monter d’un cran. Il ne s’agit pas de remettre en place le travail formidable qui est effectué dans les différentes maisons familiales de notre pays. Mais je souhaite, j’ai proposé – ce qui a été retenu par Michel BARNIER – que nous puissions monter d’un cran en matière de formation, et qu’il y ait une section de BTS apicole, qui puisse être ouverte dans notre pays, afin qu’un certain nombre de préconisateurs, un certain nombre d’agriculteurs, aient une formation qui tienne compte de la présence des apoïdes sauvages et des abeilles dans notre pays.

Je crois qu’à terme, c’est le vrai pari à faire, pour que ces accidents de bonne pratique ne se produisent plus.

Il y a donc lieu de mettre en place une meilleure formation, d’analyser et de mettre en place un véritable protocole de prélèvement afin qu’en cas d’accident avéré, d’intoxications chroniques ou aiguës, il y ait dans les vingt-quatre heures ou dans les quarante-huit heures, un prélèvement, qu’il y ait une réponse de type “crise sanitaire” – vous avez la réponse dans les vingt-quatre à quarante-huit heures – et qu’enfin ces dégâts lorsqu’ils sont reconnus, occasionnels et surtout accidentels, fassent l’objet d’un remboursement.

Parce que quand vous allez voir votre assurance, six mois plus tard, et que vous avez une expertise qui vous dit, "ce n’est pas le produit, c’est le varroa", et bien vous savez bien, mesdames et messieurs, que l’assurance ne fonctionne pas ; que vous n’êtes pas remboursés. Ce n’est pas normal, je l’ai écrit. Je vous le redis devant vous, et je demanderai au comité de pilotage d’organiser avec les responsables de ce secteur, notamment des compagnies d’assurances, le plus rapidement possible, des priorités sur ces aspects-là.

Enfin pour laisser du temps au dialogue, Monsieur le Président, cette surmortalité provoque bien évidemment, l’absolue nécessité de régénérer les ruches. Et donc, la nature ayant horreur du vide – et par nécessité absolue de survie – et bien le monde apicole a bien dû s’organiser pour faire en sorte, à chaque printemps, ou au cours de la saison, que vous ayez à votre disposition de nouvelles reines, et de nouveaux ruchers.

Simplement, le monde a évolué. J’étais hier en tant que Président des élus de la montagne, en Lozère, un département que vous connaissez bien. Qui aurait pu croire que la fièvre catarrhale ovine, le sérotype 1, le sérotype 8, et maintenant un sérotype dont on ne sait plus trop ce que c’est, mais en tout cas combiné, passe directement de la Hollande à la Lozère ? Simplement le réchauffement climatique, les échanges mondiaux, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes ont apporté une nouvelle donne contre laquelle, au niveau de la production des reines, au niveau de la protection de notre patrimoine génétique et au niveau de la protection de nos territoires et de nos ruchers contre les espèces invasives, nous avons le devoir, là aussi, puisque nous sommes en face d’une filière animale, de mettre en place, si c’est possible, une filière de production de reines en mettant un minimum de règles du jeu.

On se le dit entre nous : je sais qu’il arrive des reines du monde entier, par colis Chronopost. Je ne suis pas sûr qu’un de ces jours, il n’y ait pas des reines qui arrivent dans ce colis Chronopost et que l’on ne doive pas après, pendant de nombreuses années, lutter contre une espèce invasive qui aurait pu arriver en même temps. Il y a donc lieu, je crois, de mettre en place une filière de production.

Enfin , puisque je vous ai parlé d’espèces invasives, susceptibles de venir, avec ces filières de reines, je crois que le rapport vous aura donné un gros coup de main sur le frelon asiatique. Je l’ai clairement identifié comme étant un danger réel, un danger pour les apoïdes sauvages, pour la biodiversité, pour vos ruchers… Mais je reste persuadé aussi que malheureusement, la multiplication de ce frelon provoquera par son comportement lorsque l’on approche du nid, un accident de sécurité civile. Et c’est pour cela que je me suis permis de prendre en exemple les propositions faites par Monsieur le Préfet de Dordogne sur la généralisation du piégeage sélectif, dont je conviens que scientifiquement, il reste encore à améliorer les pièges. Mais je souhaiterais que là aussi, les instituts techniques et scientifiques mettent des moyens pour faire en sorte qu’à la sortie de l’hiver on ait un piégeage sélectif de grande envergure, sur la moitié de la France bientôt, puisque étant donné que c’est un montagnard, ce frelon asiatique, et compte tenu qu’il n’a besoin que d’eau pour se développer, on peut penser qu’il couvrira toute la France très rapidement, qu’il sera aux portes de Paris dans quelques années. Et on peut malheureusement penser qu’un jour la France devra assumer que sur le continent européen, ce frelon asiatique est entré pour la première fois par la France, et notamment par le port de Bordeaux.

Enfin sur le deuxième gros paquet, je voudrais insister sur deux points qui me paraissent très importants. Le premier, c’est la ressource protéique de l’abeille. Je crois que nous avons de par les remembrements, de par la politique agricole commune, de par la disparition des légumineuses, de par la disparition d’un certain nombre de sites de nidification… je crois que nous avons – dans certains cas de figure – fait disparaître tout simplement, pendant une période donnée, la ressource protéique des abeilles.

Je crois qu’à travers un certain nombre de mesures, soit auprès des collectivités territoriales, soit par des mesures financières qui doivent impérativement faire l’objet de confortements lors de la renégociation du bilan de santé à mi-parcours de la PAC, et puis de l’après PAC de 2013, qu’il y a lieu de travailler sur cette absence, provisoire certes, de ressources protéiques pour l’abeille, notamment au moment des récoltes qui peuvent être suivies par des périodes de mauvais temps, ou qui peuvent être suivies par des périodes de sécheresse qui ne font pas germer les nouvelles graines. Et on voit bien dans certaines régions – pas toutes – que les apiculteurs identifient clairement cette problématique comme une des problématiques sur laquelle nous devons travailler.

Je rajoute la capacité mellifère des plantes, qui n’est plus du tout étudiée, qui n’est plus un critère de sélection. Je crois que nous pourrions nous battre ensemble sur cette nouvelle capacité mellifère des plantes qui pourrait être, non pas systématiquement, mais quelquefois réidentifiée au niveau de la sélection.

Enfin, je crois que, Mesdames et messieurs, le changement climatique est quelque chose qui se produit malheureusement beaucoup plus rapidement que prévu. Et le cycle de vie de la ruche, le cycle de vie de la reine, fait que probablement dans certaines régions, les accrocs climatiques et la violence avec laquelle nous passons d’une période sèche à une période humide, d’une période froide à une période chaude… la violence avec laquelle et l’intensité avec laquelle nous avons durant une période assez longue, soit des périodes sèches, soit des périodes de pluie, provoque indéniablement un dérèglement du cycle naturel de l’abeille. Je crois que l’Institut Technique et scientifique, devra aussi intensifier ces recherches en ce qui concerne le réchauffement climatique.

Je n’ai pas évité d’aborder le problème des OGM – il y a un paragraphe important sur les OGM – où je reconnais aux apiculteurs les inquiétudes – au même titre que l‘agriculture biologique – sur le comportement de l’abeille, qui ne la met pas à l’abri des contaminations notamment en matière de pollen.

Sur les OGM, je fais un certain nombre de propositions à la haute autorité – dans laquelle nous avons obtenu que les apiculteurs soient représentés – et, bien sûr, un certain nombre de points précis sur lesquels la haute autorité devra impérativement, avant tout nouvel avis favorable d’homologation de nouvelles plantes, tenir compte de la spécificité des apoïdes sauvages et des abeilles.

Enfin, pour terminer et pour conclure, Monsieur le Président, quelques mesures plus symboliques mais qui me paraissent importantes, et dans le sens de vous simplifier la vie : j’ai d’ores et déjà un avis favorable pour la dérogation pour la transhumance pour les conducteurs routiers. Je crois que c’est symbolique, mais c’est quelque chose qui est attendu. Vous serez, Mesdames et Messieurs apiculteurs transhumants, – n’y voyez aucune connotation péjorative – considérés dès l’année prochaine comme conducteurs ambulants. C’est-à-dire que les temps de conduite vous seront repoussés au même titre qu’ils le sont pour les conducteurs des cirques. C’était demandé. J’ai bien dit : "n’y voyez aucune connotation", car je me suis battu pour que cela soit annoncé à la remise du rapport, ce qui a été fait.

J’ai parlé dans le rapport de la gelée royale… je passe rapidement. Je crois que dans un pays où le tonnage de miel importé est maintenant supérieur au tonnage de miel produit, il y aura lieu de travailler ensemble à une identification de ces deux produits parce que sur les marchés, très franchement, pour faire la différence entre un miel produit en France, et un miel importé… et bien bon courage, car moi je ne sais pas faire.

Donc, je fais des propositions également dans ce sens. Et puis enfin, je crois que même si les délégations européennes et mondiales présentes à votre congrès prouvent que la France n’est pas la seule à travailler sur ce problème… je crois que votre capacité – à travers la représentation professionnelle, l’engagement et la mise en place de ce comité de pilotage, de cet institut technique, pourquoi pas je l’espère le plus rapidement possible de cette interprofession – place la France, au plus haut niveau de la république, en devoir d’être la sentinelle d’alerte, le sonneur d’alerte au niveau européen et mondial de cette situation.

Je crois qu’au moment où les finances publiques se font rares, nous aurons intérêt à avoir une certaine synchronisation française, européenne et mondiale des programmes de recherche.

La France, à la tête de présidence de l’Union Européenne, pourrait jouer ce rôle encore pendant quelques mois, de lancer l’idée d’un certain tour de table européen et mondial. Et que pour plus tard, lorsque nous aurons résolu, je l’espère, ces problématiques de mortalité et de surmortalité des abeilles et des apoïdes sauvages, et bien je crois que nous devrons aussi identifier cette abeille en véritable sentinelle universelle de l’environnement, pour que pareil désastre ne se reproduise plus.

C’est pour cela que je souhaite que la France porte un message mondial et étudie, avec vous, la possibilité d’un classement mondial de l’abeille au niveau de l’UNESCO – pourquoi pas – de manière à ce que si nous arrivons à résoudre les problèmes, et bien les générations futures n’aient pas à se poser des questions… n’aient pas à vivre le désastre qu’un certain nombre d’entre vous vivent chaque année.

Merci beaucoup, Président, d’avoir accepté de travailler avec moi pendant six mois. Si vous le souhaitez, je m’engage à continuer l’écoute, à continuer l’ouverture, et surtout je m’engage à mettre du temps avec vous, autour de ce comité de pilotage, pour que puissions ensemble, mettre pour la France – surtout pour les abeilles – une filière apicole durable en place.

Henri CLÉMENT, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française – UNAF

Merci, Monsieur le Député. Je vous remercie pour les éclairages que vous avez apportés à votre rapport. Soyez persuadé qu’à mes côtés Monsieur BARBANÇON, Président de la FNOSAD, Madame LORTSCH Présidente du SNA, participeront avec énergie et le plus grand dynamisme au comité de pilotage que vous allez mettre en place.

Vous avez indiqué que la France devait devenir la sentinelle de l’Europe en matière de protection de l’abeille… Elle l’a été : elle l’a été quand elle a retiré le Gaucho sur le tournesol et sur le maïs ; elle l’a été sur le Régent ; elle ne l’est plus depuis qu’elle a autorisé le Cruiser.

Aujourd’hui, ce relais a été pris par nos voisins européens. L’Italie vient de retirer le Thiamethoxam, le Fipronil, la Clothianidine, l’Imidaclopride. La Slovénie l’a fait également. Les Allemands ont pris des mesures… et je souhaite vivement que la France, effectivement, redevienne le leader qu’elle a été puisqu’au niveau non seulement européen mais mondial, nous étions observés comme des précurseurs en matière d’homologation.

Vous avez parlé de l’échelle européenne et vous avez raison : aujourd’hui le CAD (Comité d’Aide au Développement) est européen. Hier, nous avions une conférence prononcée par Étienne BRUNEAU, Président du COPA COGEMA. Je souhaite que vous le rencontriez. Quand on voit les failles en matière d’homologation de produits phytosanitaires, à l’échelle de l’Europe, on a de quoi être inquiets non seulement pour aujourd’hui, mais pour demain, pour les abeilles et les insectes pollinisateurs. Donc, aidez-nous à travailler à ce niveau, parce que nous en avons besoin effectivement.

Transcription de cette intervention :
réalisation « Syndicat d’Apiculture du Rhône »
www.rhone-apiculture.fr

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Suite : Questions et réponses

Syndicat d’Apiculture du Rhône - 12 février 2009

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